Mentions légales

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Les bonnes ententes font les bonnes affaires.

Mentions légales

Les présentes mentions légales définissent les conditions générales encadrant nos services. Elles précisent les obligations respectives de notre entreprise et de nos clients, ainsi que les modalités applicables à toute prestation fournie. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, afin de refléter l’évolution de nos pratiques ou de nos obligations légales. La version en vigueur est toujours accessible sur cette page.

(Version : 1er mars 2025)

Informations sur ce site

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Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu et des éléments accessibles sur le présent site, autres que les noms et illustrations de plateformes tierces, incluant sans s’y limiter les textes, images, graphiques, noms de domaine et logos, constitue la propriété intellectuelle exclusive de eBoost numérique. Ces éléments sont protégés par les lois en vigueur en matière de droit d’auteur et de marques de commerce. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

Utilisation des noms de plateformes tierces

Les noms et illustrations de plateformes tels que Google Ads, Facebook Ads, Instagram, LinkedIn, TikTok et autres mentionnés sur ce site sont utilisés uniquement à des fins explicatives. Leur mention vise à faciliter la compréhension des services que nous proposons, notamment en ce qui concerne la gestion de campagnes publicitaires numériques. Cette utilisation ne constitue en aucun cas une affiliation, un partenariat ou un endossement officiel de la part de ces entreprises envers notre société. Toutes les marques citées demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.

Paiement

Le mode de paiement pour l’ensemble de nos services consiste en une transaction mensuelle préautorisée, effectuée soit par carte de crédit, soit par prélèvement automatique à partir du compte bancaire du client.

Le client accepte et approuve que les frais mensuels de création et de gestion de campagne, tels qu’entendus dans l’entente, soient débités dès la signature de l’entente et par la suite le 1er de chaque mois, et ne soient pas remboursables.

Interruption de campagne

Le client a la possibilité d’interrompre ses campagnes en tout temps. Toutefois, les frais liés à la création de campagnes, le cas échéant, ainsi que les frais mensuels de gestion demeurent exigibles conformément aux modalités prévues dans l’entente.

Défault de paiement

En cas de non-paiement des frais prévus à l’entente, d’un blocage de la carte de crédit ou d’un solde insuffisant dans le compte bancaire, nous nous réservons le droit de suspendre immédiatement la prestation des services jusqu’à régularisation de la situation. Par ailleurs, si la situation demeure non résolue, nous nous réservons le droit de résilier l’entente avec un préavis de 7 jours. Dans un tel cas, l’ensemble des frais restants pour la durée de l’entente deviendra immédiatement exigible et payable.

Garantie de performance

Le client reconnaît que la publicité numérique est un domaine complexe, dynamique et en constante évolution, tout comme l’environnement concurrentiel en ligne. En conséquence, le client comprend qu’aucune garantie de performance ni de positionnement spécifique pour un mot-clé donné ne peut être offerte.

Garantie donnée par le client

En signant l’entente, le client déclare et garantit qu’il détient tous les droits nécessaires à l’exercice de ses activités commerciales, y compris les droits d’utilisation des marques concernant ses produits et services que nous utilisons dans les campagnes.

Le client garantit également que toutes les listes et données de clients qui nous sont transmises sont conformes aux exigences légales en matière de protection des données personnelles et respectent les consentements requis, notamment en ce qui concerne la Loi canadienne anti-pourriels (LCAP), la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (loi 25), et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Il s’engage à nous informer sans délai de toute modification à cet égard.

Respect

Le respect constitue l’une de nos valeurs fondamentales. Des échanges empreints de bienveillance sont essentiels pour favoriser une collaboration efficace, viser l’excellence et célébrer les réussites communes. eBoost numérique se réserve le droit, à l’occasion, de décrocher la lune gratuitement pour un client, au delà des attentes et de l’entente initiale, et ce, sans frais supplémentaires ni préavis ;). Toutefois, dans certaines situations inhabituelles où un client adopterait de manière répétée un comportement inapproprié — notamment en élevant la voix, en utilisant un langage offensant, en manifestant une insatisfaction constante ou en exerçant des pressions ou menaces injustifiées concernant les services ou les coûts — Nous nous réservons le droit de résilier l’entente de manière immédiate, avec un préavis de 14 jours.

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Stéphane Bergevin, B.A.A
Spécialiste marketing numérique

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